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francisyedan
Description du blog :
Pour une Côte d'Ivoire et une Afrique dignes.
Catégorie :
Blog Actualité
Date de création :
16.04.2008
Dernière mise à jour :
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je ne suis pas contre ce qu'il dit, en d'autre terme je valide son idee même si ce n'est pas a 100% mais la tr
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PASSPORT Ivoirien: les mésures d'attibution.

PASSPORT Ivoirien: les mésures d'attibution.

Publié le 24/07/2008 à 12:00 par francisyedan
République de Côte d’Ivoire
Union – Discipline - Travail
Ministère de l’Intérieur
Arrêté interministériel n° 165 MI/MEF du 15 mai 2008 portant fixation des conditions d’établissement et de délivrance du passeport ordinaire
Article premier :
Le présent arrêté a pour objet de fixer, en ce qui concerne les requêtes formulées en Côte d'ivoire, les conditions d'établissement et de délivrance du passeport national ordinaire.
Article 2 :
La procédure de délivrance du passeport ordinaire débute par le retrait du formulaire de demande de passeport ordinaire (joint en annexe).
Ce formulaire est disponible gratuitement aux lieux suivants:
• Centre d'enrôlement et de délivrance;
• Sous-Direction de la Police de l'Air et des Frontières;
• site internet de la Police Nationale;
• site internet du Concessionnaire;
• agences bancaires retenues pour le paiement des droits de passeport
Article 3 :
Une fois le formulaire rempli, le requérant se rend dans l'une des agences bancaires dont la liste est jointe en annexe, en vue de s'acquitter des droits de passeport.
Ces droits sont fixés à quarante mille (40.000) francs CFA.
Le paiement des droits de passeport donne lieu à la délivrance d'un reçu et d'un numéro d'opération. Il est définitif et ne donne droit à aucun remboursement même en cas de rejet de la requête pour quelque motif que ce soit.
Article 4 :
Une fois les droits acquittés, le requérant se rend dans l'un des centres d'enrôlement et de délivrance dont la liste est pinte en annexe, muni des pièces suivantes :
1 - Pour les nationaux d'origine :
• un certificat de nationalité ivoirienne;
• un extrait d'acte de naissance;
• une photocopie de la carte nationale d'identité ou l'original de l'attestation administrative d'identité;
• une photocopie de la carte nationale d'identité ou de l'attestation d'identité de l'un des parents ;
• un extrait d'acte de mariage (pour la femme mariée);
• pour les mineurs, une autorisation parentale légalisée;
• le reçu attestant l'acquittement des droits de passeport.
2 - Pour les naturalisés :
• une copie du décret de naturalisation;
• un certificat de nationalité;
• un extrait d'acte de naissance;
• la photocopie de la carte nationale d'identité ou l’original de l’attestation administrative d'identité,
• un extrait d'acte de mariage (pour la femme mariée);
• pour les mineurs, une autorisation parentale légalisée;
• le reçu attestant l'acquittement des droits de passeport.
3- Pour l’étranger adopté par un ivoirien :
• une expédition du jugement ou de l’arrêt d’adoption ;
• un certificat de nationalité
• un extrait d’acte de naissance
• la photocopie de la carte nationale d’identité ou l’original de l’attestation administrative d’identité ;
• un extrait d’acte de mariage (pour la femme mariée)
• pour les mineurs, une autorisation parentale légalisée
• le reçu attestant l’acquittement des droits de passeport
• un certificat de nationalité ivoirienne de l’adoptant
4 - Pour la femme étrangère mariée à un Ivoirien :
• un extrait de l'acte de mariage;
• un certificat de nationalité ;
• un extrait d'acte de naissance;
• la photocopie de la carte nationale d'identité ou l’original de l’attestation administrative d'identité;
• le reçu attestant l'acquittement des droits de passeport;
• un certificat de nationalité ivoirienne de l'époux.
Article 5 :
Le Bureau Vérification de la Sous-direction de la Police de l'Air et des Frontières procède à un contrôle avant l'enrôlement du requérant.
Ce contrôle vise à s'assurer, d'une part, de l'existence de l'ensemble des pièces indiquées à l'article 4 ci-dessus et, d'autre part, de leur authenticité.
En cas de rejet de la requête, la décision doit être motivée et un rapport doit être adressé par le Sous-directeur de la Police de l'Air et des Frontières aux autorités compétentes.
Une fois le « bon à enrôler» apposé par le Chef du Bureau Vérification, il est procédé à la photographie et à la saisie de la photo, des dix empreintes digitales, de la signature et des informations de personnalisation du requérant.
Au terme de la procédure enrôlement, il est délivré au requérant un récépissé de dépôt de dossier de demande de passeport ordinaire.
Article 6 :
Le délai de délivrance, à Abidjan, du passeport ordinaire est de soixante-douze (72) heures maximum à compter de la date d’enrôlement de l'intéressé, délai auquel s'ajoutent les délais de distance pour les villes de l'intérieur du pays.
La durée du passeport est de cinq (05) ans non renouvelables. Le mineur, quel que soit son âge, doit détenir un passeport personnel.
La délivrance du passeport se fait au lieu de l’enrôlement. Le passeport est rigoureusement personnel. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte ou de vol.
Le passeport n'est délivré qu'au titulaire contre décharge et sur la présentation du récépissé de dépôt de dossier de demande de passeport.
Article 7:
En cas de perte ou de vol du passeport, le détenteur est tenu d'en faire la déclaration au Commissariat de Police le plus proche.
En vue de rétablissement d'un nouveau passeport, le requérant se rend dans l'un des centres d'enrôlement muni des pièces suivantes :
• le reçu attestant l'acquittement des droits de passeport;
• la copie de la déclaration de perte ou de vol incluant le numéro du passeport perdu ou volé;
• la copie du procès verbal d'audition.
Il est procédé à l'enrôlement du requérant et à la délivrance du passeport conformément aux dispositions des articles 5 et 6 ci-dessus.
Article 8:
Le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique et le Directeur de la Surveillance du Territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.

:: Les commentaires des internautes ::

actuzine le 22/08/2010
Nous enquêtons actuellement sur la connexion ivoirienne des fausses cartes nationales d'identité utiliseés par l'ensemble des escrocs ivoiriens dans le monde entier, et nous sommes sur le point d'identifier la personne à l'origine du premier faux document.

Afin de partager certains renseignements, et pour faire avancer l'enquête, pourriez-vous nous contacter directement via notre formulaire sur http://actuzine.com ?

En vous remerciant.

Actuzine.com


fofana le 19/01/2011
Je ne vois nulle part que l'audition du requérant est nécessaire pour justifier aprés les doc exigés de sa nationalité.Pourquoi cette pratique frauduleuse pour laquelle des sommes d’argent sont nuitamment prélevées,continu t elle au vu et au su de tout le monde???§


gueu luc alain le 20/01/2011
peut on en remplacement de l'extrait de naissance déposer pour le passeport biométrique un acte de notoriété original.puis-que c'est à Danané que doit normalement faire mon extrait original.


tatiana ehui le 17/08/2011
vous devez aussi enqueter sur les passport, je ne peux pas comprendre qu'il y a des avec deux passport de nom different et meme age different dans lencien passport nee en 1972 et le biometric 1982 la meme photo , les parents sont different. je trouve cela a normal et ingerence des dossiers tout cela pour des sous c'est une pour le pays . identifiez les passports etprenez des mesures .


oussou kouassi le 17/05/2012
je suis ivoirien je veux fait un passport et allee en vaccance aux etats uni
http://05027044.centerblog.net


tano le 20/05/2012
salut à vous merci je voulait juste sa voire comment faire pour a voire mon passeport
http://45799281.centerblog.net


denis le 15/08/2012
bonjour est ce apres avoir rassembler tous ces documents pourrai-je faire mon passport a partir de l"engletterre? merci